République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 8768

PL 8768
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A (dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de la commune de Vernier, pour 5'250'000F
Projet de loi 8768
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 10 (juin - août 2002) - Séance 47 du 27.06.2002
Rapport PL 8768-A
Premier débat et renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 10 (juin - août 2002) - Séance 51 du 28.06.2002
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 8768 est retiré par son auteur.