République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10828
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.