République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 1194-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Réforme II de l'imposition des entreprises : à l'instar des gouvernements bernois et zurichois, le Conseil d'Etat va-t-il prendre position ?

Annonce: Session 07 (avril 2011) - Séance 42 du 15.04.2011

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1194-A