République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1842
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme MAURON-DEMOLE Véronique, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. André Gruber (PLR).

Etant seul candidat, M. Gruber est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.