République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 avril 2011 à 16h
57e législature - 2e année - 7e session - 41e séance
PL 10778-A
PL 10778-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (PA 629.00)
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. Mme Sophie Forster Carbonnier ne prend pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10778 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10778 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).