République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 avril 2011 à 16h
57e législature - 2e année - 7e session - 41e séance
PL 10097-A
PL 10097-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3101 n° 9 de la parcelle de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement sis place de la Navigation 6
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. La parole est à M. le rapporteur... qui ne la prend pas. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote d'entrée en matière sur le PL 10097.
Mis aux voix, le projet de loi 10097 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 29 oui (unanimité des votants).
La loi 10097 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10097 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).