République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1901-A
Prestation de serment de M. VERNIORY Jean-Marc, élu Juge à la Cour de justice
E 1890-A
Prestation de serment de M. BRUTTIN Reynald, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E 1860-A
Prestation de serment de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E 1893-A
Prestation de serment de Mme MICUCCI Annette, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E 1904-A
Prestation de serment de Mme NAHMANI Marilyn, élue Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Jean-Marc Verniory, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction le 15 septembre 2011);

M. Reynald Bruttin, élu juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);

M. Christian Fischele, élu juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate);

Mme Annette Micucci, élue juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);

Mme Marilyn Nahmani, élue juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)