Premier débat

Le président. Le rapporteur ne souhaitant pas prendre la parole, je la donne à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'air de rien, le projet qui nous est soumis est extrêmement important. On se retrouve dans le monde dans lequel nous vivons, avec des sites internet, sur lesquels vous ne savez pas très bien ce qu'il y a, si c'est à boire ou à manger... Il est vrai que des gens de notre âge, un peu usés... (Commentaires.) ...et ayant un peu l'expérience de la vie, savent que lorsqu'un site internet est tenu par un journal comme «Le Monde» - pour prendre un journal hors de la place - ou par des gens ayant une certaine renommée, eh bien, l'information qui y figure a des chances d'être fiable. Ainsi, on va pouvoir facilement regarder ici ou là et se dire «OK, c'est fiable» ou «Ce n'est pas fiable.»

Il nous est proposé - et l'on peut être extrêmement fier en voyant que cela se passe à Genève - de certifier les sites internet médicaux. Vous savez que le premier réflexe du patient, vous et moi, lorsqu'il lui arrive un pépin de santé, est d'aller regarder ce qui figure sur le net. Or, sur le net, c'est pareil, vous avez à boire et à manger, il y a des informations qui peuvent être fiables ou non. Donc le travail effectué ici, en lequel Genève est pionnier, semble vraiment essentiel. Il s'agit de mettre un petit logo sur un site, mais, surtout, ce petit logo atteste de la qualité de l'information figurant sur le site. C'est pourquoi les Verts vous recommandent de soutenir ce projet de loi.

M. Pierre Conne (R). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, «Science sans conscience n'est que ruine de l'âme» écrivait Rabelais à l'aube de l'imprimerie. L'avènement de l'internet nous renvoie au même constat et aux mêmes réflexions. Les questions que nous nous posons souvent sont celles-ci: qui se trouve derrière notre écran ? suis-je bien sûr que l'information qu'il me livre n'est pas biaisée par ses propres intérêts, financiers, politiques, ou de nature perverse ?

Le web est né entre 1992 et 1993. A cette époque, M. Jean-Raoul Scherrer, pionnier de l'informatique médicale, concevait à Genève le premier site internet dans le domaine du vivant, site devenu très rapidement une star dans ce domaine. M. Jean-Raoul Scherrer, qui nous a quittés et à qui je veux rendre hommage, est un pionnier dans le domaine qui nous intéresse ici. Il a tout de suite compris le danger de laisser se développer, sans validation qualitative, la diffusion sur internet d'informations de nature médicale, tant les enjeux à la fois sanitaires et financiers sont importants. C'est lui qui a créé Health On the Net en 1995, non pas pour valider l'information telle qu'elle apparaît, mais pour valider la qualité de la source de cette information, sa transparence; en somme, pour garantir l'éthique de cette information. Les sites ayant été accrédités ainsi reçoivent le label Health On the Net.

Jean-Raoul Scherrer n'a pas entrepris seul cette démarche, il a été soutenu par ceux qui ont eu l'intelligence de comprendre la portée de ce projet: les conseillers d'Etat Guy-Olivier Segond et Pierre-François Unger. Il est aisé de comprendre que ce travail d'accréditation des sites internet médicaux ne peut pas être financé par des sites ou des entreprises commerciales. Nous devons garantir à Health On the Net son indépendance financière, de manière à la protéger des conflits d'intérêts, notamment financiers, dont elle contrôle l'existence dans les sites qui demandent leur accréditation. Un financement étatique est donc indispensable.

Etait-ce à Genève de financer ? Poser la question, c'est y répondre: oui, car il est de notre responsabilité de porter loin au-delà de nos frontières cantonales nos idées innovantes et notre savoir-faire. Ceci d'autant plus que nos concitoyens genevois consultent également des sites de toutes origines et que Health On the Net est le seul garant de l'interface entre le producteur de l'information et le lecteur. Est-ce à Genève de financer Health On the Net de manière pérenne ? Peut-être pas. D'ailleurs, le financement de l'Etat de Genève est dégressif. D'autres Etats, comme la France, ont pris le relais pour l'accréditation des sites français, et la Confédération helvétique devrait entrer en matière.

Pour ceux qui douteraient encore de la portée de Health On the Net, je préciserai que son site est le troisième site médical le plus souvent référencé au monde.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si le cynisme consiste à connaître le prix de tout et la valeur de rien, alors je vous invite à faire fi de cynisme et à reconnaître la valeur de Health On the Net pour en accepter le prix. Je vous en remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra évidemment ce projet de loi, même si en commission des finances, au début, il y a quelques années, quelques doutes ont été émis sur cette association.

Certaines critiques avaient été émises parce que l'on pensait - en tout cas certains membres de la commission des finances - que la transparence et l'efficacité de cette association n'étaient pas avérées. Mais les réponses qui, depuis, ont été données par le département et par les responsables de Health On the Net nous ont tout à fait rassurés. On a pu constater, en regardant le site, que les procédures de certification qui avaient été entreprises par l'association avaient nettement augmenté, que de plus en plus de sites internet souhaitaient se faire référencer par cette association et que, en fait, la crédibilité de Health On the Net était totalement restaurée et avait obtenu un excellent niveau.

C'est pourquoi je crois que, ce soir, pour les raisons qui ont été données, quand on sait que, tous les jours, nous croulons sous les e-mails qui nous proposent de faux médicaments, des copies, etc., je crois que nous pouvons maintenant voter, vraiment sans aucune arrière-pensée, la subvention destinée à cette association indispensable.

Je terminerai en répétant que Genève, la place internationale de Genève, se spécialise maintenant dans la régulation de la globalisation, à tous les niveaux, que ce soit au niveau de la santé ou du commerce, des entreprises aussi, avec des organisations comme les normes ISO, et que, dans le domaine de la santé, Health On the Net est justement en train de prendre une importance qui va tout à fait dans le sens du développement de la Genève internationale.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG ne soutiendra pas ce projet de loi. En effet, aujourd'hui, sur le net, on trouve de tout - vous l'avez dit, Monsieur Bavarel - mais on trouve aussi des choses de qualité, des informations de qualité. Les médiatisations, le multimédia, permettent quand même d'avoir des informations intéressantes, et il n'y a pas que du mauvais là-dedans.

De plus, le MCG a de la peine à soutenir un projet de loi pour accorder une aide financière de 500 000 F pour 2009 - on est en 2011, au cas où vous l'auriez oublié ! - et de 300 000 F pour 2010. Donc, nous refuserons ce projet de loi.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Après tous ces compliments presque unanimes sur la fondation Health On the Net, je note, comme mon préopinant, que nous sommes le 18 mars 2011 et que cette subvention concerne les années 2009 et 2010. Je pense qu'il serait utile que nous nous adressions une autocritique sur le fonctionnement de nos commissions, sachant que la commission de la santé a rendu son préavis déjà relativement tardivement, le 26 mai 2009, mais que la commission des finances a cru bon de réauditionner, d'effectuer à trois reprises de nouvelles auditions. Après cela, on peut éventuellement s'interroger sur notre fonctionnement et trouver quelque chose de plus efficace pour les institutions. J'espère que la fondation Health On the Net est toujours vivante et solide, financièrement stable.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 10410 est adopté en premier débat par 54 oui contre 13 non et 2 abstentions.

La loi 10410 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10410 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 19 non et 1 abstention.

Loi 10410