République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 4e session - 19e séance
IUE 1120-A
IUE 1120-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Loi sur la circulation routière : la Police est-elle au-dessus de la loi ?
Annonce: Session 03 (décembre 2010) - Séance 16 du 17.12.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.