République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 15h
57e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 10708-A
PL 10708-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Jean Romain, Michel Ducret, Charles Selleger, François Haldemann, Pierre Weiss, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Daniel Zaugg, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Rapport de Mme Catherine Baud (Ve)
Premier débat
Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Il n'y a pas grand-chose à ajouter, si ce n'est le «sport» - mais c'est tout de même très important - à l'intitulé de la «commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et - maintenant - du sport».
Le président. Merci, Madame la rapporteure, pour la brièveté de votre rapport. Nous procédons au vote d'entrée en matière sur le projet de loi 10708.
Mis aux voix, le projet de loi 10708 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.
La loi 10708 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10708 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).