République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10708
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Jean Romain, Michel Ducret, Charles Selleger, François Haldemann, Pierre Weiss, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Daniel Zaugg, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.