République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 20h45
57e législature - 2e année - 1re session - 2e séance
IUE 1052-A
IUE 1052-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?
Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.