République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h

57e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 10756

PL 10756
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
Projet de loi 10756

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.