Débat

M. Christophe Aumeunier (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, une précision technique tout d'abord, si vous me le permettez. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Une précision technique... (Remarque. Rires.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Bavarel ! (Le président agite la cloche.)

M. Christophe Aumeunier. Merci, Monsieur le président ! Il s'agit d'une motion qui n'est pas contraignante pour le Conseil d'Etat puisque, vous le savez, en matière d'aménagement du territoire, la seule possibilité que nous ayons est de déposer des motions qui soient contraignantes. Celle-ci ne l'est pas, celle-ci ne fait que demander au Conseil d'Etat d'étudier une possibilité de déclassement. Il me semble important de le préciser. Il s'agit donc de demander au Conseil d'Etat d'étudier une possibilité de déclassement d'une zone agricole en zone industrielle au lieu-dit «le Prâlay», à Colovrex.

Cette motion apporte une réponse au besoin de zones industrielles à Genève, car le rapport divers 685 du Conseil d'Etat nous apprend que nous manquons cruellement de telles zones. Seuls 2% des zones industrielles de la FTI - Fondation pour les terrains industriels de Genève - sont disponibles, nous dit-on, et cela ne permet pas d'accueillir de nouvelles industries et de nouvelles entreprises à Genève. Nous avons en outre besoin d'imaginer des relocalisations pour les entreprises qui se situent dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets, et cela est essentiel pour que les entreprises qui génèrent des nuisances puissent quitter ledit périmètre et permettre ainsi la construction de 9000 logements au centre-ville. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président ! Il s'agit donc de favoriser la mutation urbaine pour laquelle 9000 logements sont en jeu et, ainsi, contribuer à réduire la pénurie de logements dont nous savons tous qu'elle est un grave problème à Genève.

La zone industrielle proposée a une localisation tout à fait particulière. Il s'agit de s'ouvrir vers la Suisse, puisque 85% des échanges commerciaux et marchands se font avec la Suisse; il s'agit, lors de ces échanges commerciaux, d'éviter de faire traverser l'ensemble du canton de Genève aux marchandises, respectivement qu'elles aillent jusqu'à Bernex - ou zone industrielle prévue à Bernex - et retour; il s'agit d'envisager, et c'est important, une boucle ferroviaire qui lierait l'aéroport à Coppet et desservirait la zone industrielle. Cette boucle ferroviaire pourrait être imaginée en fonction de la valorisation foncière liée au déclassement. Il s'agit également de créer un lien avec l'autoroute dans cette localisation tout à fait spéciale.

La proximité avec l'aéroport est un argument supplémentaire en faveur du déclassement. Ce serait une chance de lier les zones de bruit. Imaginer que l'on puisse déplacer des entreprises bruyantes dans la zone de bruit aéroportuaire fait particulièrement sens pour une utilisation rationnelle du territoire. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, nous vous invitons à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Norer.

M. Olivier Norer (Ve). Les Verts sont pour le moins sceptiques, par rapport à cette proposition. Cette motion n'est certes pas contraignante. Néanmoins, elle est loin d'être sans danger.

Premièrement, rappelons-le, cette motion est intervenue dans le cadre des débats pour les dernières élections et elle a donc certains relents de période électorale.

Seconde chose, on nous dit qu'on a besoin de zones industrielles. Mais a-t-on besoin de zones industrielles réalisées à l'identique de ce qui se fait actuellement, c'est-à-dire un vaste étalement urbain avec une très faible valorisation du foncier, du territoire et des industries localisées ? N'aurait-on pas besoin de mieux gérer les zones industrielles ? A l'heure actuelle, les zones industrielles sont loin d'être bien gérées ! On constate par exemple d'énormes surfaces dévolues au parcage, d'énormes surfaces dévolues à l'embellissement des entreprises situées sur ces emplacements, avec des petites fioritures, etc. On est loin d'aller vers une densification des zones industrielles ! Si l'on commençait par là, peut-être arriverait-on à débloquer beaucoup des surfaces industrielles nécessaires à notre canton. Travaillons donc plutôt sur cette piste-là !

Ensuite, quand j'entends parler de mutations urbaines, j'ai l'impression de rêver ! Non, là, il s'agit plutôt d'étalement urbain ! En l'occurrence, un étalement urbain dans une zone qui ne s'y prête absolument pas ! Colovrex n'est pas une zone bonne à bâtir des zones industrielles ! Ceux qui connaissent ce territoire sauront que c'est un territoire fortement marqué par des pentes. Donc, construire des zones industrielles sur un terrain vallonné est loin d'être propice.

On nous parle encore d'infrastructures, mais où sont-elles, les infrastructures ? Jusqu'à présent, il n'y a rien à Colovrex, si ce n'est les avions qui passent dans le ciel. En l'occurrence, il faudrait construire une ligne ferroviaire. On nous parle d'une jonction en direction du canton de Vaud, mais cette jonction aurait lieu sous terre ! Va-t-on créer des parkings souterrains et des liaisons ferroviaires souterraines ? Tout cela coûterait excessivement cher ! Je ne pense pas que l'on puisse aller dans cette direction.

On nous parle aussi d'infrastructures routières, par exemple. L'autoroute passe certes à côté, mais il n'y a pas de jonction ! (Brouhaha.) Créer une jonction à cet endroit-là nécessitera de perturber l'ensemble des flux sur l'autoroute... (Exclamations. Commentaires.) Car c'est l'endroit de l'autoroute le moins adéquat pour ça ! Le groupe des Verts n'a pas pour vocation d'augmenter le trafic ni de le perturber. Nous avons pour vocation de bien gérer le territoire, et une construction industrielle dans la zone de Colovrex serait tout à fait inadéquate !

Il y a un point sur lequel le groupe des Verts est tout à fait cohérent avec sa politique: si nous voulons déclasser des zones agricoles, nous le faisons dans des cas spécifiques, en fonction des besoins, de l'implantation et pour du logement ! Là, on n'a rien de tout cela ! Déclasser des zones agricoles à Colovrex, c'est faire fi du développement de l'agriculture à cet endroit, notamment l'élevage de bisons !

Une voix. N'importe quoi !

M. Olivier Norer. Les bisons de Colovrex contribuent notamment au bien-être et à la notoriété des communes avoisinantes. C'est un produit pour lequel les Genevois se déplacent volontiers à l'Auberge de Collex-Bossy pour en manger. (Brouhaha.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Olivier Norer. Toutes ces raisons font que cette motion n'a pas lieu d'être, ni d'être votée telle quelle ! (Applaudissements. Commentaires.)

Une voix. Bisons... Cardons...

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Forni.

M. Michel Forni (PDC). Pour le PDC, Genève a besoin de synergies gagnantes ! Et cette motion demande une étude au Conseil d'Etat, comme cela a été dit, pour permettre, peut-être, la réalisation d'une nouvelle zone industrielle et d'y associer une infrastructure routière et ferroviaire et, surtout, de permettre le développement de nouveaux pôles d'habitation.

Alors, ces synergies gagnantes, elles doivent bien sûr se faire, pour permettre à notre tissu économique d'évoluer. Il faut utiliser au mieux le petit territoire que nous avons, en jouant sur la complémentarité, qui va des entreprises à l'Université, mais il faut aussi une politique foncière qui s'adapte à des secteurs d'avenir et qui compensent les secteurs en déclin.

Nous avons aussi besoin d'une communauté urbaine, et elle a besoin de pôles d'habitation, de logements - encore du logement et toujours du logement, pour ceux qui l'ont oublié ce soir ! Et nous avons besoin d'un développement durable, d'une architecture nouvelle et d'un programme de lutte contre la pénurie de logements, mais sans créer des fractures sociales ou spatiales.

C'est donc dans cette volonté de concilier d'une part la réalisation d'environ 9000 logements, soit dans le secteur la Praille-Acacias-Vernets, que nous avons besoin de disposer de zones de remplacement, de substitution, pour permettre le transfert de certaines zones industrielles, pour les relocaliser et permettre aux entreprises de poursuivre leur développement.

Voilà simplement les deux buts essentiels qui sont derrière ce projet qui doit aboutir, c'est vrai, à une nouvelle densification de la région de Cointrin, avec vraisemblablement des problèmes, mais quand il y a des problèmes il y a également des solutions.

Ceci doit d'une part contribuer au développement de l'économie genevoise et, encore une fois, d'avoir du logement pour environ 9000 personnes. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe PDC, je vous propose de continuer à soutenir ce projet et de le renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Eric Leyvraz (UDC). Cette motion se préoccupe du sort des entreprises qui devront être déplacées du secteur PAV pour permettre le développement de ce projet d'une grande importance pour l'avenir de Genève. Bien entendu, ce déclassement nécessite une fois de plus une demande de changement de zone pour la zone agricole, qui est vraiment une réserve d'indiens - ce qui va bien avec les bisons ! - une réserve d'indiens qui est toujours là pour résoudre le problème !

Ce qu'aimerait l'UDC, c'est connaître l'avis des paysans touchés par ce déclassement, car les terres de la zone «le Prâlay» sont de bonne qualité. Veulent-ils rester paysans et, si oui, ont-ils la possibilité d'obtenir des compensations en terrains ? Ne doit-on pas aussi équilibrer le développement de l'agglomération franco-genevoise, avec des créations d'entreprises qui doivent aussi se faire dans la région, de l'autre côté de la frontière ? Avec des logements et des entreprises bien réparties sur le territoire, on s'épargne des problèmes de pendulaires. N'oublions pas qu'en termes de terres agricoles Genève va perdre 600 hectares juste pour la construction de logements, cela dans les dix prochaines années, c'est quand même beaucoup ! Et l'UDC défend l'agriculture de proximité.

Cependant, nous comprenons bien le besoin de déplacer des entreprises et d'en créer de nouvelles, mais si nous sommes prêts à accepter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, motion demandant une étude de déclassement, nous resterons très attentifs à la réponse de ce Conseil d'Etat et à sa volonté d'utiliser de la façon la plus parcimonieuse qui soit ce terrain rare et limité que nous aurions bien raison de laisser libre pour permettre à l'agriculture de remplir son rôle fondamental, c'est-à-dire nourrir la population qui, quoi qu'il se passe et quel que soit le développement de ce canton, devra bien se nourrir tous les jours. Sans tomber sous la contrainte de l'article 24, j'aimerais ajouter que cette population doit aussi pouvoir s'abreuver avec des produits de qualité ! (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutiendra le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement. Non pas que nous soyons d'accord sur le fond, mais nous saisissons l'occasion de la discussion sur le futur aménagement du PAV pour réfléchir à l'avenir des zones industrielles, à leur implantation, à une meilleure utilisation et rationalisation des espaces occupés.

Dans notre réflexion, même si la rive droite est bien desservie en accès routiers, ferroviaires et aéroportuaires, et bien que la création de zones d'activités puisse y paraître logique, nous pensons qu'il manque cruellement un pôle de développement pour la zone industrielle sur la rive gauche du canton. En effet, celle-ci est toujours épargnée... (Brouhaha.) ...dans les plans de développement et laisse la part belle aux zones villas ! (Brouhaha.) Et nous voyons là une opportunité de procéder à un rééquilibrage en matière d'aménagement du territoire ! C'est pour cela que nous proposons le renvoi de cette motion, pour discussion, à la commission d'aménagement, et non pas au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). La création d'une nouvelle zone d'activités économiques répond à deux besoins. D'abord, et cela a déjà été dit, il y a un lien direct avec le PAV. Si l'on veut développer ce quartier et y mettre le plus possible de logements, eh bien, il faut une alternative crédible pour loger les entreprises. Je pense notamment à tous ces garages et vendeurs de voitures qui se trouvent dans le secteur Praille-Acacias, il faut pouvoir les mettre à l'extérieur de la ville... (Brouhaha.) ...et là, c'est une zone importante pour réaliser cela. (Applaudissements.) Tout ne se fera pas en un seul jour, ni la construction du PAV, ni cette nouvelle zone d'activités économiques. Il est donc nécessaire d'anticiper.

Le deuxième besoin est relatif au manque de surfaces, d'une part pour l'implantation de nouvelles entreprises, mais aussi pour le développement d'entreprises déjà existantes à Genève. On sait que dans le domaine de l'horlogerie, à l'avenir, on va devoir construire de nouvelles usines; on a donc besoin de surfaces, c'est indiscutable. La carence est déjà là, puisqu'il y a quelques semaines le directeur de la promotion économique, M. Löffler, articulait des chiffres dans la presse. Il disait qu'en cinq ans nous n'avons pas pu accueillir environ 10 000 emplois à Genève, à cause du manque de surfaces pour les nouvelles entreprises.

Je suis d'accord avec mon préopinant Vert, il faut parallèlement revoir le régime de ces zones, il faut prévoir la mixité dans ces zones d'activités économiques et les densifier. Dans la ZIPLO ou la ZIMEYSA, on a peut-être trop de constructions d'un ou deux étages sur rez. En zone industrielle, il faudrait prévoir des bâtiments de quatre ou cinq étages sur rez, avec une mixité: l'industrie au rez-de-chaussée et au premier étage, et des bureaux ou des entreprises de services dans les étages supérieurs. (Commentaires.) On peut également, bien sûr, intégrer des activités culturelles, telles que des discothèques, dans une nouvelle zone industrielle en modifiant la loi. Il n'y a pas de problème ! (Commentaires.)

Deux mots sur cette zone de Colovrex. Effectivement, elle est proche de l'aéroport, comme l'a dit M. Aumeunier. Elle n'est surtout pas propice au logement: il y a à la fois l'autoroute et l'aéroport. Quant à la proximité de l'autoroute, cher Monsieur, l'Office fédéral des routes a, depuis plus de vingt ans, un projet de sortie dans cette zone. Ce n'est donc pas très compliqué, le projet existe dans les tiroirs, à Berne.

On a parlé également du branchement avec la liaison CFF: pas de souci. Surtout, il y a une ouverture directe sur la Suisse, sans avoir besoin d'une nouvelle zone industrielle, sur la rive gauche, par exemple, qui viendrait perturber la circulation dans le canton.

Des voix. Oh !

M. Jacques Jeannerat. Et puis, parlons de ce terrain ! Il faut savoir que la majeure partie de ce terrain... Enfin, c'est un ancien vallon. Dans les années 1960, il a été en partie comblé par des remblais. Le propriétaire de l'époque, c'étaient les PTT, ils avaient installé des pylônes pour faire des relais téléphoniques. Depuis, les PTT se sont transformés en Swisscom; depuis aussi, il n'y a plus besoin de ces pylônes puisque ce sont les satellites qui font office de relais. Donc, la terre en question est de qualité relativement moyenne, Monsieur Leyvraz, car c'est de la terre de remblai. Ce n'est pas de la toute première qualité !

Nous avons bien travaillé ce dossier, nous avons pris contact avec les propriétaires, et ceux-ci sont très intéressés de vendre ces terrains pour réinvestir dans leur exploitation agricole, afin d'améliorer leur outil de travail, notamment l'élevage de bisons, plus au nord, dans la région de Collex-Bossy.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le temps de parole radical est désormais épuisé, Monsieur Ducret. Je passe la parole à M. Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG trouve l'idée tout à fait intéressante. Simplement, avant de lancer la grosse machine avec un projet de loi modifiant les limites de zones, lequel pourrait causer des remous dans la région concernée, nous souhaiterions, comme les Verts - ou les socialistes, je ne me souviens plus - un renvoi à la commission d'aménagement, pour avoir encore quelques compléments d'information sur la faisabilité de ce projet. Nous soutiendrons donc le renvoi à ladite commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Meissner, à qui il reste une minute.

Une voix. Elle n'est pas là !

Le président. Elle n'est pas là, parfait ! La parole est alors à Mme Hiltpold... Pardon, à M. Hiltpold !

M. Serge Hiltpold (L). C'est «Monsieur», en effet. Je n'ai pas encore subi d'opération ! Mesdames et Messieurs les députés, nous avons parlé ce soir de concertation, de dialogue avec les communes, de construction, et je crois que la première chose dans un projet, c'est de ne pas le tuer à la base. Il faut le faire naître, le faire évoluer. Donc, première chose, c'est qu'il ne faut pas tuer les arguments avant qu'ils naissent. Deuxième point: si vous menez de grandes réflexions sur le développement et le développement durable, vous constaterez que, la réalité, c'est 0,2% de taux de vacance dans les zones industrielles. Lorsque vous voulez monter une entreprise, qu'elle soit artisanale ou industrielle, il faut déjà avoir des locaux. Donc, la réalité économique - et ce n'est pas forcément une réalité uniquement industrielle, cela concerne aussi les PME - c'est que nous avons besoin de locaux. Pourquoi ? Pour travailler ! Alors, il est irresponsable de refuser une étude.

Ensuite, la localisation. Pour moi, il apparaît évident que les choses doivent se réaliser sur la rive droite, à l'entrée du canton de Genève, parce que les flux dans le canton, c'est principalement avec la Confédération, avec le canton de Vaud, et je rappelle qu'on ne fait pas entrer des semi-remorques dans le centre-ville. Ainsi, là, pour le lieu concerné, il n'y a pas d'arguments contre, puisqu'il se situe à l'entrée du canton. Et vous n'allez pas, dans la même localisation, construire des immeubles dans une zone bruyante. Lorsque vous avez une entreprise artisanale, vous faites du bruit; or, à l'endroit envisagé, cela ne dérangerait strictement personne.

Je tiens encore à rassurer ceux qui s'inquiètent pour les propriétaires: la famille Girardet est tout à fait favorable au projet. Alors je pense que l'argument n'est pas d'opposer l'agriculture à l'industrie et à l'artisanat: il faut considérer tous les partenaires. Lorsque les propriétaires sont d'accord, il faut avoir un dialogue, et ce dernier passe par un renvoi au Conseil d'Etat, qui doit réfléchir et apporter une étude. Suite à cela, il y a un projet de loi qui est renvoyé en commission pour examen. Je vous remercie donc de suivre mes indications.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes trente.

M. Eric Stauffer (MCG). Il me reste combien de temps ? Deux minutes trente ? J'ai mal entendu, car vous n'avez pas parlé dans le micro.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis toujours effaré quand j'entends le parti libéral venir donner là une leçon et dire qu'il serait irresponsable de s'opposer à ce texte pour le développement. Mais, Mesdames et Messieurs les libéraux, ce qui est irresponsable, c'est de continuer à créer des milliers de places de travail sans construire les infrastructures qui vont avec ! Les logements, les écoles, les routes, et tout ce qui va avec ! (Exclamations. Commentaires.) Le CEVA ? Faites-nous rigoler avec le CEVA ! D'abord, est-ce qu'il va aller dans cette zone industrielle ? Bien entendu que non ! En plus, vous savez très bien que les frontaliers vont bouder le CEVA. Ils préféreront toujours le transport individuel, en lieu et place des transports collectifs, mais ça on en reparlera dans quelques années !

Ce que je veux demander, c'est qu'en fin de compte vous créez quoi en augmentant le nombre de places de travail à Genève ? Vous créez des pendulaires de plus ! Vous créez des frontaliers de plus ! Et vous êtes en train, avec votre politique globale, d'étouffer les citoyens genevois !

Alors le renvoi en commission se justifie d'autant plus, pour aller prendre le problème dans sa globalité. Cessez de jouer les apprentis sorciers et ne venez pas ici en vous tirant les bretelles et en disant: «Voyez, on a créé 10 000 emplois !» Car vous n'avez pas réalisé les logements nécessaires ! Vous en faites à peine 1500 par année alors qu'il en faudrait 4000 ! Vous ne créez pas de crèches en nombre suffisant, vous ne créez pas assez d'écoles ! Genève est en retard partout ! Genève est une ville éventrée par rapport aux routes, parce qu'en plus - enfin, ce n'est pas toujours de votre faute - vous réduisez la mobilité ! Vous étouffez notre canton, et cette politique globale doit cesser ! Le citoyen doit mettre un terme à cette politique irresponsable de développement.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Deneys à qui il reste deux minutes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président, c'est beaucoup trop ! Le renvoi en commission est nécessaire. J'aimerais simplement rappeler à notre donneur de leçon principal dans ce Grand Conseil que, récemment, il a voté le déclassement SOVALP, lequel crée 4000 emplois sur la commune de Lancy, et que, ce soir, il a refusé un projet de loi qui visait à construire du logement sur la commune de Lancy ! (Brouhaha.) L'incohérence est donc en face de moi ! Et, ici, la moindre des choses, c'est d'étudier un tel projet en commission. Je pense qu'on peut effectivement créer de nouvelles zones industrielles, elles sont nécessaires à Genève, mais l'incohérence du MCG dépasse les bornes ! Il fait des cadeaux aux promoteurs et des cadeaux aux entreprises qui importent de la main-d'oeuvre ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Stauffer, à qui il reste trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Largement assez ! Evidemment, M. Deneys écoute mais ne sait pas entendre ! Lorsqu'il dit que le MCG est contre le développement et les logements, c'est faux ! Ce que nous ne voulons pas, c'est surdensifier ! Il faut déclasser des zones pour faire du logement, et c'est tout ! SOVALP, c'est une zone qui est déjà destinée à une zone industrielle, ce n'est pas tout à fait pareil. Encore une fois, c'est vrai que vous ne représentez plus que la gauche caviar embourgeoisée et que vous avez perdu vos valeurs citoyennes ! (Brouhaha.) Néanmoins, nous soutiendrons le renvoi de ce texte en commission. (Commentaires.)

Le président. Merci, Messieurs les députés. Nous allons passer la parole au Conseil d'Etat. Je donne la parole à M. Muller.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat accueille avec bienveillance cette motion, que vous pouvez lui adresser immédiatement ou renvoyer en commission pour obtenir des informations supplémentaires.

Deux éléments. Le premier, c'est qu'effectivement, pour réaliser rapidement le quartier la Praille-Acacias-Vernets, nous nous préoccupons de la relocalisation d'un certain nombre d'entreprises et de la disponibilité des zones industrielles, qui aujourd'hui sont largement occupées, et de la possibilité, le cas échéant, d'en créer de nouvelles. Nous devons également penser à l'établissement de nouvelles entreprises pour créer des emplois, dont nous avons cruellement besoin dans le canton. Je vous rappelle que nous avons plus de 15 000 chômeurs à Genève. Pour réduire ce taux de chômage, certes, c'est bien qu'il y ait des mesures d'organisation de l'Office cantonal de l'emploi, mais la création d'emplois, c'est mieux !

Deuxième élément. Nous travaillons, comme vous le savez, à la préparation du plan directeur cantonal, et il est évident que dans ce contexte nous ne saurions pas ignorer une proposition telle que celle-là. Nous devons l'étudier ! Il serait purement et simplement irresponsable de ne pas l'étudier, par principe. Donc, ces études sont aujourd'hui en cours et nous pourrons vous en présenter les résultats prochainement.

Le président. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer d'abord sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement. Si ce dernier est refusé, nous voterons sur le renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1863 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 67 oui et 16 abstentions.

Le président. Je vois, Mesdames et Messieurs les députés, que vous vous sentez d'attaque pour passer à la prochaine motion.

Des voix. Oui !

Le président. Très bien ! Dans ce cas, je vais passer la parole à mon vice-président. (Rires. Brouhaha.)

Présidence de M. Renaud Gautier, premier vice-président