Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme von Arx-Vernon, qui ne demande pas la parole. Je passe la parole à M. Stauffer, sur cet objet.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président, de préciser «sur cet objet». Le groupe MCG prendra acte dudit rapport. En outre, Monsieur le président, vous transmettrez ceci - j'ai été mis en cause, puisque l'on raconte de gros mensonges en disant que le MCG a engagé des frontaliers. J'aimerais juste que vous transmettiez, Monsieur le président, qu'il s'agit d'un Suisse. On parlait de l'attaché parlementaire, qui s'appelait Thierry Walther, un Suisse du canton... De notre fameux canton romanche... (Rires.) J'ai un trou de mémoire, vous m'excuserez ! (Remarque.) «Les Grisons», voilà, merci ! (Commentaires.) Vous savez, c'est loin et je ne suis pas allé depuis très longtemps à Davos. Bref ! Il s'agit donc d'un Grison, un Suisse qui habite effectivement en France. (Remarque.) Or pour nous, un Suisse qui habite en France...

Le président. Bien...

M. Eric Stauffer. ...n'est pas considéré comme un frontalier. J'aimerais juste conclure - et vous transmettrez, Monsieur le président - que le groupe MCG n'est absolument pas discriminatoire par rapport aux nationalités, puisque, au conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, nous avons fait...

Le président. Alors là...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je termine !

Le président. ...on est en dehors du sujet !

M. Eric Stauffer. Non, je reviens sur la Fondation. Donc, s'agissant de la Fondation de l'Aéroport, eh bien, c'est un Français qui siège au conseil d'administration...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...pour le compte du MCG. C'est un Espagnol dans un autre conseil d'administration. Et c'est simplement... (Le micro de l'orateur est coupé. Remarque de l'orateur.)

Le président. Je passe la parole à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ni moi ni Mme Buche ne prendrons part au vote sur cet objet, étant moi-même président de la Fondation SGIPA et Mme Buche étant elle-même vice-présidente de la même Fondation.

Le président. Merci pour cette information. La parole est à M. Barrillier, qui désire s'exprimer.

M. Gabriel Barrillier (R). Oui, Monsieur le président. Mon président, de la SGIPA, a oublié de dire que j'étais également membre du conseil de la Fondation de la SGIPA. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît ! La parole n'étant plus demandée... (Remarque.) Vote nominal ? Oui, Monsieur Walpen ?

M. Francis Walpen (L). Le président de la SGIPA a oublié aussi de me nommer comme membre de la Fondation. (Commentaires.)

Le président. Alors je vais poser la question: y a-t-il d'autres membres du parlement qui sont... (Commentaires.) Parfait ! (Remarque.) Monsieur Stauffer, ce n'est pas là-dessus, j'imagine. La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10622 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 10622 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 10622