République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 9e session - 41e séance

PL 10682

PL 10682
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne
Projet de loi 10682

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.