République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 9e session - 41e séance
PL 10680
PL 10680
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.