République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 9e session - 41e séance
E 1766
E 1766
Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gilbert Catelain (UDC).
Etant seul candidat, M. Catelain est élu tacitement.