République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance
PL 10487
PL 10487
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Claude Marcet, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) du 6 novembre 1940
Le projet de loi 10487 est retiré par ses auteurs.