République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance
PL 8203
PL 8203
Projet de loi de Mmes et M. Caroline Dallèves-Romaneschi, Jeannine De Haller, David Hiler modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Le projet de loi 8203 est retiré par ses auteurs.