République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10487
PL 10487
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Claude Marcet, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) du 6 novembre 1940
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.