République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9437
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Pierre Weiss, Philippe Glatz, Claude Aubert, Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey, Caroline Bartl, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Le projet de loi 9437 est retiré par ses auteurs.