Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II: quarante minutes.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur de majorité. La commission des transports a longuement étudié cette problématique et a trouvé que la solution proposée par les motionnaires était excellente. Je vous la rappelle: il est question que, aux heures de pointe, les automobilistes puissent utiliser les bandes d'arrêt d'urgence comme une sorte de troisième voie autoroutière, tout en limitant la vitesse de circulation sur l'autoroute. Lorsque nous avons auditionné l'Office fédéral des routes – l'OFROU – il nous a été clairement expliqué que ce n'est pas en augmentant la vitesse que l'on se déplaçait plus vite, étonnamment, mais en conservant une vitesse constante. En élargissant la route et en limitant la vitesse, cela permet d'avoir un débit de véhicules beaucoup plus important.

Pourquoi faut-il un débit plus important aux heures de pointe ? Toutes les personnes qui connaissent un peu la situation le savent: cette autoroute est totalement saturée entre Coppet et Genève aux heures de pointe. C'est pourquoi la majorité de la commission a voté largement pour cette proposition de motion, par 9 voix contre 5 – ces 5 refus émanant évidemment de la gauche. Encore une fois, on va certainement entrer dans un fameux débat sur la voiture, débat qui est extrêmement tendu à la commission des transports: certains pensent que tout doit aller aux transports publics; d'autres, que les transports publics sont une solution mais que ce n'est pas la seule, que les gens doivent avoir la liberté de se déplacer, et que cette possibilité qui leur est offerte doit leur permettre de se déplacer sans devoir être arrêtés pendant des heures dans des bouchons. Voilà pourquoi la majorité vous propose de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

M. Antoine Droin (S), rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes ici confrontés à une «fausse bonne idée», comme nous pourrions dire. Le rapport évoque plusieurs choses qui ne sont pas forcément exactes, mais venons-en aux points essentiels qu'il serait bon de relever.

S'agissant de l'aménagement d'une telle infrastructure, c'est-à-dire l'utilisation de la bande d'arrêt, il est important de souligner que les aménagements requis pour pouvoir réaliser cette voie de circulation supplémentaire impliqueraient des travaux d'une durée d'en tout cas cinq ans - tous travaux confondus. C'est donc une fausse bonne idée de réaliser cela, car poursuivre des travaux sur cinq ans ne résout en rien les problèmes de circulation actuels.

Dans le rapport, on trouve une comparaison avec ce qui a été réalisé sur le tronçon de Morges; il est à relever que ce dernier est une traversée d'agglomération. Or nous ne sommes, à Genève, pas dans le cas d'une traversée d'agglomération, puisque nous sommes à l'entrée ou à la sortie de l'autoroute selon le sens dans lequel on va. On ne peut absolument pas s'agissant d'une traversée d'agglomération, comparer la fluidité du trafic avec celle de l'entrée ou de la sortie d'une ville.

Ensuite, il est relevé que ces infrastructures coûteraient au bas mot 35 millions. A notre avis, il est clair qu'il vaudrait mieux les investir dans des solutions en amont ou différentes. On a notamment parlé du covoiturage tout à l'heure, ce qui serait bien plus intelligent que d'investir dans du bitume.

Les considérants de la proposition de motion mentionnent la limite de capacité de l'autoroute, la saturation, la sécurité, les nuisances dues au trafic. Cependant, il est important de prendre en considération deux aspects: augmenter la capacité d'un axe routier déjà saturé est une fausse bonne idée, et utiliser la bande d'urgence c'est précisément priver de sécurité les usagers, puisqu'il n'y aurait plus d'espace sécurisé. En l'espèce, c'est donc aussi une fausse bonne idée.

En ce qui concerne les questions environnementales, il est à relever que seule une limitation de vitesse est vraiment efficace. Si l'on instaure une limitation de vitesse et que l'on améliore la fluidité, il n'y a naturellement plus besoin de construire une voie supplémentaire sur la bande d'urgence. Il est également important de souligner que le taux d'occupation des véhicules qui s'élève à 1,1 passager est problématique – on en a parlé tout à l'heure – et que l'on ferait bien mieux d'encourager le covoiturage.

A Genève, utiliser la bande d'urgence ne débouche sur rien. En plus, cela ne favoriserait que les bouchons, puisque l'on aurait non pas deux voies qui aboutiraient au même endroit, mais trois.

En conclusion, la vraie bonne idée est donc de rejeter la proposition de motion, qui n'apporte rien de plus et ne résout pas les questions de fond. En réalité, il serait bon de favoriser les transports publics, pour qu'ils soient plus efficaces et plus performants; il serait bon d'avoir une augmentation des taux d'occupation des véhicules, de prôner une diminution de la vitesse qui améliore la fluidité et de procéder à un contrôle de comportement des usagers, pour qu'il y ait une éducation comportementale des automobilistes, un apprentissage de la civilité. Voilà les vraies solutions à apporter au problème de l'autoroute, et je vous recommande de rejeter cette proposition de motion.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG soutiendra du bout des lèvres cette proposition de motion, puisque le résultat sera un peu l'effet entonnoir. Je l'ai dit en commission des transports, c'est une mesurette à quand même plusieurs dizaines de millions de francs... Mais puisqu'il y a un encouragement de l'Office fédéral des routes à développer ce type de voies de circulation, on va suivre, car ces voies vont malgré tout diminuer un peu le trafic sur les axes, notamment aux sorties d'autoroute, où se forment des bouchons. C'est vrai que la situation est vraiment chaotique: notre autoroute de contournement, selon les axes, est aujourd'hui quasiment hors norme, hors sécurité. Elle est saturée, notamment à l'entrée du tunnel de Vernier lorsqu'on se dirige vers la France, où les normes de sécurité ne sont plus adéquates.

J'aimerais aussi donner quelques informations, car de nombreuses personnes, de nombreux téléspectateurs peuvent se dire: «Mais si l'on utilise les bandes d'arrêt d'urgence, où vont passer les véhicules de pompiers, les ambulances, etc. ?» Les bandes d'arrêt d'urgence ne sont pas prévues pour ce type de véhicules, puisque les voitures doivent s'écarter sur leur extrémité gauche ou droite pour laisser passer les véhicules d'urgence entre «la voie lente» et «la voie rapide», comme on les appelle sur l'autoroute. Sur ce point, cela ne cause pas de problème.

S'agissant de tout cela, il est clair que l'on ne voit pas un changement efficace, et on a certaines craintes par rapport à cette motion, notamment que l'on retarde les travaux de la troisième voie autoroutière. Il ne faudrait donc pas que l'on pense que c'est une solution qui va être temporaire, mais sur le long terme, et que l'on ne va plus rien faire par la suite. Ce que le MCG veut vraiment, c'est que l'on attaque une fois pour toutes cette troisième voie autoroutière, et non pas que l'on utilise jusqu'aux calendes grecques cette solution de secours.

En conclusion, nous soutiendrons cette proposition de motion, mais, comme je l'ai dit, du bout des lèvres.

M. Michel Forni (PDC). Il est évident que les mesures intelligentes en 2009 sont à privilégier, et celles qui permettent de réduire la surcharge du réseau routier sont probablement bonnes. L'idée de privilégier l'amélioration d'une infrastructure existante - qui se calque d'ailleurs, comme cela a été dit, sur un modèle en cours et qui est avalisé par certaines lois fédérales - doit effectivement permettre un certain délestage ainsi qu'une forme de mixité du trafic, éviter une congestion et, surtout, avoir des répercussions en termes de sécurité. Et cette sécurité tient particulièrement à coeur au parti démocrate-chrétien. Je rappelle que l'OMS confirme que les accidents de circulation sur la route constitueront la troisième cause de décès et, surtout, d'invalidité dans la population mondiale d'ici à 2020. Il est donc bon, en cette année 2009, de trouver des solutions intéressantes, non seulement par leur aspect financier, mais qui ont surtout une répercussion en termes de réduction du nombre des blessés et des tués, comme cela a été démontré dans les études vaudoises.

Cela a été relevé tout à l'heure, il est vrai qu'il y a d'autres solutions, qui vont du progrès technologique aux mesures sociétales dont nous avons parlé, allant jusqu'à l'auto-solo et le covoiturage, mais nous avons là l'idée d'un concept qui permet une mobilité durable, efficace et surtout économique par certains côtés, puisque 35 millions de frais, ce ne sont pas 5,5 milliards pour un nouveau concept – peut-être que cela figure dans le rapport. C'est la raison pour laquelle nous devons aussi considérer que nous pouvons réduire les catastrophes en chaîne, dont certains éléments peuvent eux aussi coûter très cher en termes d'effets secondaires.

Enfin, ce projet est intéressant parce qu'au niveau des usagers il offre, outre la sécurité, une certaine fluidité. S'agissant du canton, optimiser le trafic et réduire les risques de pollution indirectement sont une mission qui lui appartient, donc nous allons dans le même sens, et, au niveau fédéral, des ouvertures le permettent. C'est la raison pour laquelle cette mesure nous paraît acceptable; à l'égard des usagers de la route, elle entre dans un cadre de politique de nécessité. Le parti démocrate-chrétien vous propose donc de faire bon accueil à cette proposition de motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical va soutenir cette proposition de motion, en vous rappelant qu'il y a déjà eu beaucoup d'études à ce sujet; ce qui nous manque aujourd'hui, c'est une décision politique. En outre, il y a un élément intéressant: à partir de janvier prochain, le tronçon Morges-Lausanne sera ouvert, ce sera donc un bon laboratoire, un bon moment pour observer ce qui s'y passe. Comme vous le savez, les démarches à Berne sont toujours assez longues, alors nous encourageons vivement le Conseil d'Etat à prendre contact rapidement avec l'Office fédéral des routes afin de, précisément, bénéficier de ce laboratoire de quelques mois que sera ce tronçon Morges-Lausanne. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à soutenir le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

M. Daniel Zaugg (L). La troisième voie autoroutière, la bande d'arrêt d'urgence... L'autoroute est saturée tous les matins. Il suffit de la prendre entre Coppet et le Vengeron pour s'en rendre compte. Il y a des queues qui vont jusqu'à Coppet ! C'est vrai qu'en commission des transports on s'est posé la question de la faisabilité de cette idée; on a songé en particulier à la sécurité, mais cette dernière peut être assurée par une signalisation, par la télésurveillance, et l'OFROU nous a rassurés en indiquant qu'il avait une vaste expérience des tronçons sans bande d'arrêt d'urgence avec les nombreux tunnels que l'on a déjà en Suisse. Du reste, les secours n'empruntent pas la bande d'arrêt d'urgence, mais la voie centrale de l'autoroute, si je peux vous le rappeler !

S'agissant maintenant des craintes des adversaires de cette proposition de motion, je suis un peu surpris. On nous parle d'un effet entonnoir, alors qu'en commission des transports l'OFROU a confirmé que la saturation avait lieu en amont du Vengeron; en dessous du Vengeron, l'autoroute se divise en deux, et il n'y a pas de saturation. Une fois de plus, il suffit de prendre cette autoroute pour s'en rendre compte ! Cela bouchonne jusqu'au moment où la route se divise, mais après il n'y a plus de problème.

La rapporteure de minorité a également relevé dans son rapport l'argument selon lequel il y aurait plus de trafic si l'on augmente la capacité de l'autoroute. Mais j'aimerais quand même vous rappeler que le trafic entrant dans Genève n'est pas défini par la largeur de la route qui mène à cette ville ! Il est défini par le nombre de personnes qui vont à Genève, et ce nombre est lui-même défini par le nombre d'emplois, par le nombre de personnes qui travaillent à Genève; cela n'a rien à voir avec la largeur de la route, et le trafic ne va donc pas augmenter pour autant.

On nous dit également que la DGM réalise des études, que des groupes de travail se réunissent et que cette proposition de motion n'est pas nécessaire. Oui, d'accord ! Mais on a commencé à étudier cela pour Genève en même temps que pour Morges, or à Morges cela va être mis en service prochainement, et à Genève on étudie toujours ! A mon avis, il y a une volonté politique qui manque, et il faut réaffirmer cette volonté de réaliser rapidement cette structure. C'est la raison pour laquelle les libéraux vous demandent de renvoyer cette proposition de motion sans délai au Conseil d'Etat.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste faire un petit rappel. Il y a quelques années, il y a eu un vote au niveau national sur le projet Avanti. C'était un projet d'élargissement des autoroutes, qui visait aussi à doubler le tunnel du Gothard. Il s'agissait vraiment d'un élargissement des voies de transport individuel. Ce projet a été refusé par la population suisse, puis un fonds d'infrastructure a été mis en place car le constat est là: il y a un problème de mobilité, dans nos agglomérations principalement. Ce fonds d'infrastructure - qui permet entre autres de financer le CEVA, qui a permis de financer le tram pour Bernex ainsi que pour Meyrin, et qui permettra peut-être de financer encore d'autres infrastructures utiles dans notre agglomération - parle plutôt d'une amélioration de la mobilité collective. Je crois qu'il est important de relever ce qui avait été dit lors de ces débats, à savoir qu'à partir du moment où l'on augmente la capacité d'une voie routière ou autoroutière, il y a effectivement plus de véhicules sur ces voies. Une majorité d'entre vous viennent d'accepter une motion concernant le covoiturage, or sur l'autoroute il y a en moyenne 1,1 personne par voiture, nous pouvons donc vraiment améliorer très nettement la fluidité sur nos autoroutes grâce à une réflexion sur le covoiturage.

Il faut aussi relever ce que disait M. Schneider de l'OFROU qui, contrairement à ce qu'indiquait M. Golay, «admet que l'on puisse se demander si la mesure ne revient pas à soigner une maladie sans en trouver la cause.» Je crois que c'est important de relever ce fait et, selon M. Bovey, «seul un changement de comportement des usagers pourra résoudre la situation.» En effet, on peut réaliser une troisième voie temporaire et provisoire comme celle-ci, on peut faire une troisième voie définitive, et puis ensuite ce sera une quatrième voie, il n'y a pas de raison ! Donc je crois qu'il faut savoir choisir la mobilité que nous voulons, et le groupe socialiste souhaite une mobilité responsable, qui permette à chacun de prendre la voiture quand il en a vraiment besoin, quand il n'y a pas d'autres modes de transport possibles, mais qui permette aussi à chacun de réfléchir à sa mobilité, de prendre davantage les transports publics et de songer à la mobilité douce. Je crois que, dans ce sens-là, nous sommes tout à fait cohérents, et nous vous demandons donc de refuser cette proposition de motion.

M. Roberto Broggini (Ve). On l'a entendu dans cette salle, Mesdames et Messieurs les députés, plusieurs d'entre vous nous ont expliqué que les bandes d'arrêt d'urgence ne servaient pas à l'arrivée des secouristes. Pourtant, dans la directive publiée par l'OFROU, au point 2.2, intitulé «Raison d'être des bandes d'arrêt d'urgence», je lis notamment: «accès pour les secouristes et les services d'intervention [...]». C'est un document officiel, je ne l'invente pas, et il me semble donc que vous avez peut-être mal perçu l'une des utilités de la BAU - bande d'arrêt d'urgence - qui sert également au stationnement des véhicules accidentés en cas de panne, à l'entretien des abords des routes nationales, et qui a d'autres utilisations encore.

Avec cette proposition de troisième voie, on ne fait que reporter au Vengeron le problème de Coppet. Cela accroîtra la pollution et le bruit à l'orée de notre cité, qui dépassent déjà les normes OPair sur la protection de l'air. Nous savons très bien qu'en accroissant l'offre - et vous le savez aussi, vous, les milieux commerçants - on accroît la demande ! Il y aura donc encore plus de voitures qui viendront s'engouffrer dans cet entonnoir. Et comme la route de Lausanne, en sortant du Vengeron, n'a que deux voies, elle ne pourra absorber ce trafic, à moins de supprimer la piste cyclable qui permet de rejoindre Genève depuis Versoix; et l'autoroute de contournement est également à deux voies, parce que vous savez très bien que, lors de la construction de cette autoroute, nous l'avons faite à deux voies, sans bandes d'arrêt d'urgence. Nous voyons très bien la limite de la capacité de votre proposition !

A Morges, on en a parlé tout à l'heure - c'est une situation exceptionnelle, dans le cadre d'une traversée d'une cité, et avec un flux qui est permanent des deux côtés de Morges. Ce qui ne sera pas le cas à Genève, parce qu'on arrive précisément dans cet entonnoir, que sera soit le Vengeron, soit l'autoroute de contournement. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, pour des raisons de sécurité, comme je vous l'ai dit, et ainsi qu'on le lit dans la directive de l'OFROU, qui indique clairement qu'il s'agit d'une bande de sécurité pour acheminer des secours éventuels - et nous savons que nous avons beaucoup d'accidents sur l'autoroute - les Verts vous encouragent à ne pas voter cette proposition de motion, car la politique de l'entonnoir ne fait croire qu'aux fous qu'ils ne le sont pas.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Slatkine, à qui il reste quarante secondes.

M. Ivan Slatkine (L). Parfait ! J'ai donc quarante secondes pour vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que ces 35 millions de francs sont à la charge de la Confédération, pas du canton de Genève ! Donc venir nous dire que c'est un problème de coût pour le canton, c'est une erreur, je crois qu'il fallait le préciser.

Je voudrais aussi dire qu'à entendre Mme Chatelain - vous transmettrez, Monsieur le président ! - il faudrait non pas augmenter d'une voie l'autoroute, mais la réduire à une seule voie, comme ça tous les problèmes de mobilité dans ce canton seraient résolus ! Je crois qu'elle ne comprend pas vraiment qu'il y a plus de 60 000 Vaudois qui viennent travailler à Genève, qui font fonctionner notre économie, et qu'il faut que ces gens puissent se déplacer. Et il est assez malheureux...

M. Roger Deneys. Le train !

M. Ivan Slatkine. Mais, Monsieur Deneys, le train est lui aussi saturé ! Et vous savez très bien, nous vous l'avons dit, nous sommes pour plus de trains, mais nous sommes aussi pour améliorer la fluidité sur l'autoroute ! Ce que nous trouvons intéressant, c'est qu'on a un débat ce soir sur tous les moyens de transport, et l'on voit ceux qui sont prêts à trouver toutes les solutions. Et ceux qui sont complètement dogmatiques et fermés à toute solution pour la voiture ! (Brouhaha.) Il fallait le relever... C'est assez dramatique, et je voulais le dire ! (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Comme je l'ai dit tout à l'heure, la population attend bien évidemment des solutions intelligentes et concrètes, et le groupe UDC estime que cette solution en fait partie. Nous pensons que le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat est un signal clair de ce que nous voulons. J'espère qu'il nous présentera rapidement non pas une réponse - qui met toujours des mois et des mois à venir - mais directement un projet de loi de crédit d'étude pour la faisabilité d'une troisième voie définitive et d'une nouvelle bande d'arrêt d'urgence.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bertschy.

M. Antoine Bertschy. Merci, mais je préfère m'exprimer à la fin, en tant que rapporteur !

Le président. Très bien, alors je passe la parole à M. Gillet.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, il est vrai qu'il est navrant de voir que, du côté de l'Alternative, chaque fois qu'un projet donne un petit avantage à la voiture, alors c'est l'entente cordiale - passez-moi l'expression - qui revient pour s'opposer à ce genre de projet. Oui, il est nécessaire, vous l'avez dit, de développer le transport par rail dans ce secteur. Vous le savez, nous le répétons et M. Slatkine l'a rappelé, nous sommes favorables à la troisième voie CFF dans cette zone de l'agglomération surchargée. Ici, il ne s'agit même pas d'une troisième voie autoroutière, mais simplement d'améliorer ce qui existe, pour précisément lutter contre la pollution - et là je m'adresse à M. Broggini qui n'est pas loin de moi, mais vous lui transmettrez, Monsieur le président ! Il s'agit d'éviter que des voitures restent encolonnées pendant des heures à polluer inutilement ! Si ces voitures peuvent se déplacer à vitesse réduite sur une bande d'arrêt d'urgence dans des conditions particulières à des moments donnés, nous gagnons sur toute la ligne. Il y a moins de pollution, il y a moins de risque, et le train, nous y sommes favorables également !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien on va faire vite ! Ce que je peux regretter, Mesdames et Messieurs les députés - vous transmettrez, Monsieur le président, aux socialistes et aux Verts - c'est que, à les écouter, il faudrait effectivement réduire à une voie autoroutière, quitte à mettre une piste cyclable, puisque c'est ce qu'ils voudraient ! Par contre, quand il faut fermer les petites routes du réseau secondaire de la campagne genevoise, là où les Verts devraient faire de l'écologie - vous savez, les belles salades sans plomb des voitures ! - eh bien là, il n'y a plus personne au portillon, parce qu'on touche aux frontaliers. Alors franchement, en termes de cohérence politique, Monsieur Broggini, ce parlement n'a pas de leçons à recevoir de votre part !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys, à qui il reste vingt secondes.

M. Roger Deneys (S). Il y a beaucoup de trains, il y a beaucoup de voitures. Je pense donc qu'une politique cohérente consiste à faire des choix et non pas à agir comme le PDC, c'est-à-dire à faire plaisir à tout le monde en votant tout et en faisant croire que tout est possible. Aujourd'hui, il faut réduire notre consommation, donc la consommation des déplacements individuels à 1,1 automobiliste par voiture doit être réduite. Si vous mettez trois personnes par voiture, Monsieur Slatkine, cela permet de diviser par trois le trafic sur l'autoroute, et vous n'avez donc plus besoin de troisième voie autoroutière !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bertschy, à qui il reste une minute.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais juste dire au rapporteur de minorité que je ne crois pas que mon texte comporte des erreurs. Il retranscrit les propos qui ont été tenus en commission, mais si certains d'entre eux étaient faux, je n'en suis pas responsable, puisque je les ai simplement repris.

Je lui signale aussi que ce ne sont pas les travaux qui vont durer cinq ans, mais bien toute la procédure, parce que cela passe au niveau de la Confédération. Cela prend donc forcément beaucoup de temps, mais les travaux seront très vite réalisés: ils peuvent l'être en un an. Je rappelle aussi que des contacts tripartites sur ce sujet-là ont eu lieu entre l'OFROU, le canton de Genève et le canton de Vaud, et que c'est le canton de Genève qui a décidé de son propre chef de se retirer de ces discussions, alors que le canton de Vaud a continué à dialoguer avec la Confédération concernant l'utilisation de ces bandes d'arrêt d'urgence. Et que voyons-nous ? Dans le canton de Vaud, ce système sera mis en place prochainement, alors qu'à Genève on va perdre à nouveau cinq à dix ans, parce que nous nous sommes retirés et que nous n'avons pas été aussi malins que les Vaudois, qui ont vu qu'il y avait une solution à un problème de saturation et que les voitures qui restent embouteillées les unes derrière les autres, ce n'en est pas une. Et ce n'est pas en faisant des grands discours comme M. Deneys qu'on apporte des solutions !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Droin, je suis désolé, mais je ne peux pas vous donner la parole, car vous avez déjà utilisé le temps qui vous était imparti !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Cette proposition de motion semble devoir être acceptée. En tout cas, nous prendrons connaissance de l'expérience vaudoise, et si cette dernière, qui aura lieu cette année, est concluante, nous formaliserons une demande officielle à l'Office fédéral des routes, pour pouvoir bénéficier nous aussi de cette possibilité. Mais il y a d'autres solutions, et nous l'avons dit tout à l'heure, notamment le covoiturage ou la réduction de la vitesse, qui permettent aussi d'avoir une meilleure utilisation de l'autoroute. Toutes ces problématiques doivent être étudiées, et nous ferons la demande.

Concernant l'inquiétude que l'on peut avoir au sujet du financement fédéral, le Conseil fédéral a transmis très récemment - le 11 novembre dernier - les propositions pour les investissements, mais, à peine un mois après, il a transmis une autre note disant qu'il retirerait une partie du financement. Nous sommes donc un peu inquiets de ce revirement, et nous étudierons la situation pour ne pas être pénalisés l'année prochaine. En tous les cas, soyez assurés que si cette proposition de motion devait être renvoyée au Conseil d'Etat, elle serait étudiée et nous prendrions les mesures souhaitées.

Mise aux voix, la motion 1819 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 26 non et 1 abstention.

Motion 1819