République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 20h30

56e législature - 4e année - 12e session - 69e séance

PL 9108

PL 9108
Projet de loi de MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Yvan Galeotto, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Projet de loi 9108
Préconsultation et renvoi en commission: Session 05 (février 2004) - Séance 23 du 13.02.2004

Le projet de loi 9108 est retiré par ses auteurs.