République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 12e session - 69e séance
PL 9108
PL 9108
Projet de loi de MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Yvan Galeotto, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Le projet de loi 9108 est retiré par ses auteurs.