République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8861-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Anita Cuénod, Pierre Vanek, Nicole Lavanchy, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Jean Spielmann, Remy Pagani et Souhail Mouhanna modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)

Premier débat

Le président. Le rapporteur, M. Alain Meylan, est remplacé par M. Weiss. Voulez-vous la parole Monsieur Weiss ?

M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Pour le moment, je n'ai pas de commentaires à faire, mais je me réserve d'y revenir ! (Exclamations.)

Le président. Très bien !

M. Pierre Weiss. J'ai dit «pour le moment», mais je peux me laisser tenter !

Le président. Bien ! La parole est à M. Losio... (Remarque.) C'est une erreur: très bien ! Si la parole n'est pas demandée, nous allons voter la prise en considération de ce projet de loi... (Exclamations.) Ah ! Monsieur ? Vous avez tout le temps d'appuyer sur le bouton, mais allez un peu plus vite quand même ! Vous avez la parole, Monsieur Zbinden.

M. Hugo Zbinden (Ve). A Genève, nous avons un privilège: il n'est pas nécessaire de voyager dans des pays lointains pour se retrouver devant un distributeur de billets où il faut un temps fou pour trouver la bonne touche ! Je peux dire sans exagération que les distributeurs des TPG sont au top de la complexité que l'on peut imaginer pour une telle machine ! Si l'on pense maintenant à ce que cela doit être pour les personnes qui ne parlent pas français, on comprend tout de suite la bonne intention de ce projet de loi qui demande qu'on améliore l'information et la signalisation dans le hall d'arrivée de l'aéroport. Cela dit, depuis le dépôt de ce projet de loi - qui date d'une époque où le Servette FC jouait encore en ligue A - la situation s'est pas mal améliorée, notamment avec les billets gratuits que l'on peut obtenir maintenant dans le hall d'arrivée de l'aéroport.

Quoi qu'il en soit, il faut se demander si une loi est vraiment nécessaire pour atteindre cet objectif d'une meilleure information. C'est pourquoi les Verts vont s'abstenir sur ce projet de loi.

Mme Christiane Favre (L). Ce projet de loi n'a pas été gelé: il a été surgelé pendant cinq ans ! Et, comme tout surgelé qu'on oublie au fond de son congélateur, quand on le ressort, il a perdu toutes ses qualités de goût et de consistance ! (L'oratrice est interpellée.) Il a perdu toutes ses vitamines aussi, parfaitement !

Mais, des qualités, ce projet de loi en avait à l'époque de sa rédaction. Il voulait résoudre, comme l'a dit mon collègue, un problème au niveau de l'information des TPG, notamment en matière d'offres de transports, et l'on sait qu'elles sont nombreuses - elles sont malheureusement mal connues.

Depuis lors, ces manques ont été mis en évidence notamment en commission des transports, lors du traitement de plusieurs autres objets parlementaires, si bien que les TPG ont été sensibles à diverses interventions et que les choses se sont nettement améliorées.

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi, de l'avis général, est aujourd'hui beaucoup trop contraignant et, comme cela a été évoqué durant les débats, il aurait mieux valu en faire une motion. Nous ne l'accepterons donc pas. C'est vrai, nous aurions pu le dire plus tôt, les choses auraient été plus claires !

Enfin, pour ma part et pour conclure, je préférerai que nous ayons un système de congélation un peu moins performant et un système de traitement des textes un peu plus efficace ! (Exclamations.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je ne sais pas si je vais continuer sur le thème de la surgélation... Monsieur le président, je voulais juste faire une brève intervention de «voyageuse». Ce projet n'est peut-être pas très bon ou plus très bon au niveau genevois. Par contre, au niveau européen et par rapport à certaines autres villes, il est tout à fait dépassé ! Si vous atterrissez à Berlin - pour ne prendre que cet exemple - non seulement il y a des automates, mais il y a des personnes, en chair et en os, qui vous répondent, qui vous orientent, ce qui fait que vous pouvez arriver dans cette ville sans la connaître: vous n'avez qu'à suivre le planning qui est fait par un gentil monsieur ou une gentille dame à la sortie de l'aéroport. En termes de postes de travail et de convivialité à Genève, nous aurons sans doute des leçons à tirer de ce qui se fait à Berlin.

M. Alain Meylan (L), rapporteur. Comme l'a dit Mme Favre, ce projet de loi a été traité, retraité... (L'orateur est interpellé.) Pardon ? «Maltraité» ? Même pas ! Je crois que, dans ce parlement, il ne reste plus que deux personnes à avoir participé à tous ces débats: Mme Schenk-Gottret et moi-même - je l'ai indiqué dans mon rapport - ce qui fait qu'il paraît un peu difficile, au niveau de l'historique, d'avoir une vision très précise de ce qui se passe à l'aéroport.

Ce projet de loi avait un certain sens lorsqu'il a été déposé. C'est vrai qu'il fallait prendre en compte et améliorer la signalétique et la problématique de l'aéroport. C'est aussi pour ce motif qu'il a été suspendu à deux reprises par la commission: pour permettre tant à l'aéroport qu'aux TPG de prendre des mesures d'amélioration, des mesures pour que nos visiteurs internationaux qui arrivent à l'aéroport puissent choisir facilement, grâce à des panneaux visibles, un mode de locomotion - le taxi, le train ou les TPG - pour venir au centre-ville. Je le répète, mais vous l'avez certainement lu dans mon rapport, cela a été fait à deux reprises, ce qui a permis effectivement à toutes les personnes concernées - à l'aéroport et aux TPG - de se rendre compte des améliorations à apporter dans la signalisation, dans l'information.

Cela a été fait en partie, mais on peut considérer que ce n'est pas suffisant, j'en conviens tout à fait. Il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas - c'est mon avis et celui de la majorité de la commission - nécessaire de présenter un projet de loi pour cela ! Nous l'avons suffisamment dit et répété à ces personnes pour que la situation continue à s'améliorer, afin de permettre à nos visiteurs internationaux de bénéficier de toutes les informations utiles s'ils veulent prendre les transports publics de manière satisfaisante.

C'est la raison pour laquelle - Mme Favre l'a indiqué - il aurait mieux valu présenter une motion qu'un projet de loi. Cela a été suffisamment dit ce soir, et cela justifie de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi et de le refuser.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Cette fois-ci la parole n'est plus demandée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 8861 est rejeté en premier débat par 37 non contre 3 oui et 22 abstentions.