République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 8861
PL 8861
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Anita
Cuénod, Pierre Vanek, Nicole Lavanchy, Jeannine De Haller,
Souhail Mouhanna, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jean Spielmann
modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1
55)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.