République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10495-A
PL 10495-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs
Le président. Le rapporteur, M. Velasco, ne demande pas la parole. J'en profite pour le remercier des onze rapports qu'il nous a rendus aujourd'hui.
Une voix. Bravo !
Mis aux voix, le projet de loi 10495 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).
La loi 10495 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10495 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).