République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10445-A
PL 10445-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève
Rapport de M. Eric Bertinat (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10445 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10445 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10445 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).