République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10454-A
PL 10454-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10454 est adopté en premier débat par 32 oui et 3 abstentions.
La loi 10454 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 3 abstentions.