République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10422-A
PL 10422-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012
Mis aux voix, le projet de loi 10422 est adopté en premier débat par 31 oui (unanimité des votants).
La loi 10422 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).