République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
RD 792
RD 792
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2007-2008 et sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2008-2009
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 792.