République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance
PL 10471-A
Premier débat
M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. Monsieur le président, il s'agit seulement de modifications techniques... (Brouhaha.) ...qui ont été vues avec la Fondation d'art dramatique et la Ville de Genève. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il convient donc de voter cette modification de la loi sur la création d'une Fondation d'art dramatique à Genève, qui a été approuvée à l'unanimité par la commission.
M. Pierre Losio (Ve). Je voulais simplement vous informer que je suis membre du Conseil de fondation de la Fondation d'art dramatique et que, par conséquent, je ne prendrai pas part au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10471 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10471 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10471 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 2 abstentions.