République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
RD 693-A
RD 693-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)
Rapport de M. Roger Golay (MCG)
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 693-A.