République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 10414-A
PL 10414-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)
Rapport de M. Claude Jeanneret (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10414 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10414 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10414 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).