République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 10414
PL 10414
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.