Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Ce rapport ne devrait même pas dû donner lieu à une prise de parole, mais j'aimerais tout de même souligner un fait qui nous intrigue un peu, et qui semble même énervant pour certains députés: devoir passer quatre séances sur un projet de loi d'utilité publique qui a fini par faire l'unanimité ! Certains députés ont pris peur, parce qu'ils ont vu le mot «expropriation», et ils sont montés sur leurs grands chevaux... En fait, la seule chose que ce projet de loi permet est le raccordement de tuyaux qui passent à travers un champ, ce qui ne péjore en rien la situation du paysan, lequel se voit en plus indemnisé pendant trois ans.

Il est vrai que nous perdons parfois beaucoup de temps, non seulement ici, mais aussi en commission. Et j'aimerais que tout le monde vote ce projet de loi extrêmement important et urgent, puisque l'on pourra enfin traiter les eaux usées en raccordant les quatre cents mètres qui manquent.

Mis aux voix, le projet de loi 10324 est adopté en premier débat par 41 oui et 3 abstentions.

La loi 10324 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10324 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 4 abstentions.

Loi 10324