République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 10324
PL 10324
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.