République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10329-A
PL 10329-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)
Rapport de M. Jean-Claude Ducrot (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10329 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 10329 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10329 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).