République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance

PL 10353

PL 10353
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08.0)
Projet de loi 10353

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.