Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, avant de passer au point 20 de notre ordre du jour, j'aimerais saluer à la tribune un groupe de concierges d'écoles et de salles communales, qui suit une formation à l'Université ouvrière de Genève et nous rend visite afin de mieux connaître le fonctionnement de notre parlement et de nos institutions. Ils sont accompagnés par Mme Danièle Rosset et M. Claude Gerber. (Applaudissements.)

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. Lors des travaux de la commission des affaires communales sur ce projet de loi, un certain nombre de commissaires ne se sont pas sentis très concernés par les problèmes liés à la protection civile et se sont interrogés - peut-être à juste titre - sur les tenants et les aboutissants d'un tel projet de loi et, d'autre part, sur la nécessité de la protection civile, ce qui a passablement nourri nos débats.

Je crois que, en ces périodes malheureuses de troubles de notre climat et de catastrophes, le fait de posséder des services de protection civile aussi bien cantonaux que communaux s'avère de plus en plus indispensable. Le Conseil d'Etat, en collaboration notamment avec l'Association des communes genevoises, a travaillé durant plusieurs années sur ce projet de loi, de manière à pouvoir définir certaines responsabilités - prises en charge, formations, ainsi qu'une unité de doctrine dans ces formations - à dégager une vision d'ensemble en matière d'équipement et, surtout, à déterminer les prises en compte financières des entités tant communales que cantonales.

Mesdames et Messieurs les députés, la protection civile a évolué en vingt ans, et ses effectifs ont pratiquement fondu. En effet, alors qu'ils étaient de quelque 20 000 en 1995, ils ne sont plus que de 5 000 actuellement. L'engagement des astreints se fait à Lausanne, lors du recrutement pour l'armée, quand bien même il y a une différenciation à faire entre l'armée et la protection civile. La décentralisation avec les communes est un gage d'efficacité et d'efficience, puisqu'il y a une autonomie des communes dans ce domaine. En cas de catastrophe, la protection civile est engagée en troisième position: il y a bien évidemment les pompiers et la police, puis la protection civile, qui peut en tout temps appeler en renfort la protection civile d'autres communes, voire d'autres cantons, si cela s'avère nécessaire.

Vous avez constaté que, au cours de ces dix dernières années, un certain nombre de catastrophes se sont produites en Suisse et que la protection civile cantonale, tout comme les protections civiles et les organismes communaux, a eu l'occasion de participer au sauvetage dans différents endroits de Suisse - à Gondo, en Valais, par exemple.

Voilà, en guise d'introduction, ce que je voulais dire par rapport à l'efficacité de notre protection civile.

M. Eric Ischi (UDC). Je crois que le rapporteur a bien dressé l'histoire de la protection civile.

En prenant connaissance de ce rapport, j'ai vu qu'il y avait eu lors du vote un certain nombre d'abstentions, mais pas de refus. En revanche, lors des discussions en commission, certains se sont quand même posé la question de la nécessité d'une telle organisation. Or, si quelques-uns d'entre vous ou certains groupes pensent que la protection civile doit être remise en question, voire disparaître, ils feraient bien d'alerter leurs collègues des Chambres fédérales, parce que je vous rappelle que c'est bien une loi fédérale qui s'applique. Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que ce parlement soit le lieu d'un débat de ce genre.

Concernant ce rapport, j'aimerais m'arrêter sur une déclaration d'un commissaire radical, qui informe avoir fait de la PA - je signale que la PA n'existe plus, ce sont maintenant des troupes de sauvetage, avec un équipement très sophistiqué, ce qui n'a rien de comparable avec la protection civile. Ce commissaire a en outre appartenu aux pompiers et à d'autres entités de sauvetage, ce qui est une bonne chose.

Mais permettez au député que je suis - et vu mon grand âge - de vous rappeler ce qu'est la protection civile et comment s'est créée cette organisation. En effet, il est dit dans ce rapport que c'est la crise du bâtiment dans les années 70 qui a entraîné la création de la protection civile. Alors j'aimerais vous rappeler que, lorsque le Conseil fédéral a proposé cette organisation en 1957 lors d'une votation populaire permettant d'inscrire dans la Constitution la création de la protection civile, le peuple l'a refusée. Deux ans plus tard, en 1959, le Conseil fédéral a remis la compresse et, là, le peuple a accepté la constitution de cette protection civile. Il est du reste intéressant de connaître les raisons qui, en deux ans, ont permis cette volte-face, si je puis dire. Eh bien, dans le premier projet du Conseil fédéral, il était prévu qu'il y ait une obligation de servir pour les femmes et que la protection civile soit armée. Deux ans plus tard, ces éléments ont disparu, et c'est probablement la raison pour laquelle la population a accepté la protection civile. La première loi fédérale sur la protection civile date, quant à elle, de 1962.

Voilà, je voulais simplement corriger cette erreur que j'ai découverte dans le rapport.

Pour finir, il est bien évident que le groupe UDC votera ce projet de loi.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Les travaux en commission ont été magnifiquement relatés par le rapporteur, mais je crois qu'il est important de préciser que, si le parti démocrate-chrétien est convaincu de la nécessité de voter ce projet de loi, c'est parce que cette protection civile est adaptée aux besoins d'aujourd'hui. Il ne s'agit plus de lieux où les gens passent simplement un certain temps; non, il y a des besoins, il y a des risques - même si nous souhaiterions que ce ne soit pas le cas ! C'est donc un outil et un dispositif extrêmement importants, qu'il convient de respecter, et c'est pourquoi nous vous engageons à voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10158 est adopté en premier débat par 41 oui et 15 abstentions.

La loi 10158 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10158 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 18 abstentions.

Loi 10158