République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10158
PL 10158
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.