République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10291
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 946'610F pour la période de 2009 à 2012 à la Croix-Rouge genevoise

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.