Fin du débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous propose pas de reprendre les quatre points qui sont liés, parce que cela nous amènerait bien au-delà de 23h. En revanche, comme nous n'avions pas fini le point 17, je vous propose, puisqu'il manquait... Que se passe-t-il, Monsieur Unger ? (La présidente est interpellée. Propos hors micro inaudibles.) Si vous voulez, vous montez à ma place et vous présidez ! (Rires. Applaudissements.) Monsieur le conseiller d'Etat, je vous passe la parole sur le point 17.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Madame la présidente, je serai bref, de telle manière à permettre d'introduire les points 18, 19, 20 et suivants... Non, je plaisante, je ne me mets pas à votre place, Madame la présidente !

Mesdames et Messieurs les députés, il a été question des listes d'attente en orthopédie. J'ai entendu parler de délais, il y a cinq ans et j'entends parler de délais maintenant.

Il se trouve que ces délais sont putatifs. Ils sont peut-être plus importants, ils sont peut-être moindres, vous l'avez dit, Monsieur le député Saudan. Une étude a été commanditée à propos de ces délais, c'est une étude que l'on demandait depuis bien longtemps. Cette étude a enfin été faite et a été remise hier en fin d'après-midi aux hôpitaux, semble-t-il. On n'a pas encore pu en prendre connaissance et je me réjouis beaucoup de savoir ce dont il s'agit.

Vous savez bien que cette étude porte sur les délais, à la fois en orthopédie et en sénologie, qui sont les deux endroits où l'on aimerait évidemment pouvoir améliorer le confort, éliminer les incertitudes et les angoisses des patientes et patients en attente d'être opérés.

Vous êtes bien jeunes, je suis plus âgé et je voudrais faire un petit correctif historique. Il y a 30 ans, lorsque j'étais interne en orthopédie, les délais d'attente étaient de six mois pour la consultation et d'une année pour l'opération. C'est donc absolument superposable à la situation que vous décrivez maintenant.

Il est vrai aussi que les exigences de la population ont changé, à juste titre. On met des prothèses beaucoup plus tôt qu'avant et donc chez des personnes encore actives. Cet impératif fait que l'on doit pouvoir intervenir plus tôt, de manière à ne pas interrompre une carrière professionnelle à un moment de la vie où il est particulièrement difficile de retrouver du travail.

Alors, je me réjouis d'étudier avec vous ce problème en commission, tout en précisant toutefois une chose par rapport à ce qu'a dit un des députés qui s'est exprimé. Il n'est pas question de transférer simplement des patients dans une clinique - pour le geste formateur ou qui permet la recherche - pour les reprendre ensuite dans un hôpital universitaire pour une convalescence ! Il est question d'acheter ou non des prestations à des privés.

Cette proposition, je l'ai faite au nom du Conseil d'Etat aux cliniques privées en 2002, en 2004 puis en 2007, pour le moment sans succès, au motif qu'il est clair que, pour leur acheter des prestations, nous avions un certain nombre d'exigences, parmi lesquelles la plus élémentaire était d'avoir accès à leurs comptes, de manière à être sûrs que ce que l'on achète comme prestations ne servait pas à financer, le cas échéant, pour qui un institut de radiologie, pour qui des rabais sur des tarifs à des patients privés.

Ces négociations continuent toutefois et un de mes secrétaires adjoints a revu les représentants de l'Association des cliniques privées de Genève, il y a quinze jours, de manière que nous progressions dans ce dialogue.

Enfin, je vous dirai qu'avec l'accord du Conseil d'Etat nous signerons très prochainement avec le canton de Vaud un accord sur l'utilisation des salles d'orthopédie de l'hôpital de Nyon, comme vous l'aviez dit, d'ailleurs. Cela permettra d'opérer un certain nombre de personnes plus rapidement, en tenant compte d'un principe de proximité réclamé par les autorités célignotes, de Collex-Bossy et de Versoix. De plus, ce sont des chirurgiens des hôpitaux universitaires qui seront détachés de Genève pour opérer dans un hôpital public lui aussi. On pourra ainsi garantir une homogénéité dans la qualité de la prise en charge, sans pour autant qu'il ne soit permis de douter de la qualité des orthopédistes vaudois dont la réputation n'est plus à faire.

Alors, voyons tout cela en commission et nous pourrons vous expliquer, au fond, les difficultés de ce cheminement, renforcées par les nouvelles dispositions que les autorités fédérales vont prendre prochainement en matière de financement hospitalier qui nous forceront peut-être à changer assez sensiblement le mode de subventionnement des hôpitaux reconnus au titre de la planification sanitaire.

La présidente. Je vais d'abord vous faire voter l'amendement du groupe socialiste.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 23 oui.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1795 à la commission de la santé est adopté par 54 oui contre 12 non et 2 abstentions.