République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 7e session - 33e séance
PL 8082
PL 8082
Projet de loi de Mme et MM. Gilles Desplanches, Bernard Lescaze, Walter Spinucci, Olivier Vaucher, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L 2 21)
Le projet de loi 8082 est retiré par ses auteurs.