Débat

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), rapporteuse. Je prends la parole pour souligner le travail consensuel de la commission sur ce sujet important que représente la création de crèches d'entreprise.

Les auditions nous ont permis de nous rendre compte de la diversité dans ce domaine. Il est en effet ressorti que les besoins par rapport à ce mode de garde sont extrêmement grands et qu'il manque plus de quatre mille places de crèche dans le canton. Il est donc nécessaire de pouvoir faire construire ces crèches et d'approcher les entreprises pour qu'elles participent à leur réalisation. C'est d'autant plus important que, en fin de compte, les utilisateurs de ces crèches sont des personnes qui travaillent aussi dans ces entreprises - et pas seulement dans des associations ou autres.

Il est vrai que les normes au niveau architectural et d'encadrement sont extrêmement strictes, et, du reste, elles ne sont pas du tout contestées. (Exclamations.) Un rapport complet effectué par des personnes très compétentes nous a été fourni. Celles-ci nous ont indiqué que des discussions ont porté sur ces normes d'encadrement, mais que ces normes avaient finalement été confirmées, en tout cas, pour le moment.

Il ressort qu'une expertise intéressante sur les crèches a été faite par les communes, particulièrement la Ville de Genève, tout simplement parce qu'elle est responsable du plus grand nombre de crèches.

On a aussi relevé les différents partenariats existants entre les entreprises et les communes, et il faut les encourager.

C'est pour cela que la commission a voté sept invites alors qu'il y en avait quatre au départ. Je vous en rappelle quelques-unes:

«- à définir des objectifs et proposer des mesures pour soutenir et

coordonner la création de crèches d’entreprises en collaboration

avec les communes;

- à informer les entreprises sur les avantages d’une politique du

personnel orientée sur la garde d’enfants de leurs employés;

- à intégrer les crèches dans les dérogations autorisées par la

fondation des terrains industriels;».

J'en cite encore une:

«- à revoir le dispositif légal et réglementaire cantonal de manière à

favoriser la création de crèches d’entreprises».

Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de réserver un bon accueil à cette proposition de motion.

Mme Véronique Pürro (S). Un tiers des demandes ne sont pas satisfaites, Mme la rapporteuse vient de le rappeler. Ce n'est pas acceptable, à différents niveaux.

Alors, on peut, comme le suggèrent les motionnaires et comme l'a indiqué Mme la rapporteuse, demander à l'Etat d'aller frapper aux portes des entreprises pour que celles-ci prennent leurs responsabilités nous avons tous été d'accord sur ce point, mais nous avons pu constater les limites d'un tel exercice. En effet, pour qu'une entreprise s'intéresse à mettre sur pied une crèche, il faut qu'elle en ait les moyens et qu'elle ait suffisamment de personnel pour que le jeu en vaille la chandelle. Mais c'est tout de même une piste intéressante, et nous sommes prêts à la soutenir.

On peut également - c'est aussi une demande des motionnaires - revoir le dispositif et la réglementation en la matière: le parti socialiste est prêt à en discuter.

Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...si nous voulons réellement répondre à la demande et créer les milliers de places de crèche indispensables pour accueillir tous les enfants qui, aujourd'hui, n'ont pas de place dans les crèches existantes - il n'y a pas de miracle ! - il faut que les collectivités publiques du canton - et c'est leur rôle - renforcent leur soutien à la création de nouvelles structures. Il faut aussi et surtout que les communes - puisque c'est de la compétence des communes - prennent leurs responsabilités. La Ville de Genève le fait - pas encore assez, mais elle est sur la bonne voie - et les autres communes doivent le faire également ! On a pu mesurer toute la différence, et c'est à mon avis à ce niveau-là que le canton doit intervenir pour forcer les communes qui ne le font pas encore à jouer le jeu en mettant en place de nouvelles structures de manière à pouvoir répondre à la demande.

Par ailleurs, je me réjouis aussi de voir les partis qui soutiennent la famille et la création de nouvelles crèches pour répondre à la demande en la matière, voter le financement de ces projets, car qui dit nouvelles places de crèche, dit nouveaux financements étatiques, c'est-à-dire des coûts ! Je me réjouis donc, lorsque le moment sera venu de valider la création de nouvelles crèches, du soutien que ces mêmes partis nous apporteront.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Le parti démocrate-chrétien est particulièrement satisfait des travaux de la commission. Je tiens à remercier Mme la rapporteure et également les commissaires qui ont travaillé de manière très sérieuse et très approfondie. J'en veux pour preuve les amendements extrêmement intéressants émanant de tous les groupes politiques représentés au sein de la commission. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) D'ailleurs, ils ont été acceptés, ce qui prouve... (Brouhaha.) J'aimerais quand même bien qu'on m'écoute ! (La présidente agite la cloche.) Merci ! Enfin, bref, je tenais à dire combien j'ai apprécié la contribution des autres groupes politiques à l'enrichissement de cette motion.

Nous relevons par ailleurs que ces crèches d'entreprise représentent l'avenir pour ces entreprises, mais également, bien évidemment, pour les familles qui ont besoin de places pour leurs enfants. C'est une des réponses à apporter à cette problématique, et elle mérite d'être soutenue. Une crèche d'entreprise, c'est également un retour sur investissement pour notre économie, parce que nous savons bien que lorsque les parents se sentent totalement libérés, sachant que leur enfant est gardé dans de très bonnes conditions, avec un encadrement de grande qualité, ils peuvent s'investir dans leur travail au maximum de leurs compétences. Tout le monde y gagne, et c'est dans ce sens que nous avions fait cette proposition.

Nous relevons aussi avec satisfaction que le partenariat entre le canton, les communes et, bien sûr, les entreprises, apparaît indispensable. C'est à ce niveau que nous continuerons à être particulièrement attentifs au développement des crèches d'entreprise, car, je le répète, elles sont extrêmement utiles pour notre économie.

Par conséquent, je vous remercie de continuer à soutenir cette motion en la votant à l'unanimité.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Cette motion vise à favoriser la création de crèches d'entreprise, ce que les Verts ne peuvent que soutenir. Pourtant, lorsqu'on se penche plus avant sur ce rapport, on se rend compte que la plupart des rares réalisations de crèches d'entreprise à Genève sont en passe d'être transférées aux collectivités publiques ou se construisent en partenariat avec ces mêmes collectivités publiques. Cela s'explique apparemment par deux raisons principales, d'une part, le cadre légal est très rigoureux - il demande donc une capacité importante pour la réalisation de projets - et, d'autre part, les coûts d'encadrement ne sont pas négligeables.

Il est par ailleurs tout à fait intéressant de constater que, malgré un cadre légal genevois sensiblement plus sévère que dans le canton de Vaud, la place en crèche vaut plus ou moins le même prix, soit environ 25 000 F. Ce qui m'amène à conclure que la seule vraie raison qui empêche la réalisation des quatre mille places de crèche manquantes à Genève, c'est tout simplement que personne ne veut en prendre la responsabilité !

Soutenir la création de crèches d'entreprise, c'est bien, mais résoudre le problème de la pénurie générale des places en crèche, ce serait encore mieux ! Et ce n'est malheureusement pas en votant cette motion par trop molle que nous pourrons nous féliciter d'avoir résolu le problème.

Le groupe des Verts vous proposera donc prochainement un projet de loi visant, d'après lui, à palier le problème de la pénurie de places en crèche.

Malgré tout, je vous engage à soutenir cette motion.

M. Edouard Cuendet (L). Au fond, au départ, je ne tenais pas à prendre la parole sur cette motion, mais, en entendant les déclarations de la rapporteure de majorité, puisque c'est la rapporteure d'unanimité, je ne peux qu'intervenir. J'ai en effet l'impression de ne pas avoir assisté aux mêmes séances de commission qu'elle, lorsque je l'entends affirmer que les normes de construction ne posent pas problème, alors que, justement, ce point est le centre du problème ! La place de crèche chez Firmenich coûte 50 000 F par année: ce sont des coûts totalement prohibitifs, qui montrent, précisément, que le problème fondamental des places de crèche, c'est leur coût. Il faut absolument réduire les coûts de manière drastique pour arriver au niveau des autres cantons.

Evidemment, on peut se réjouir que Firmenich ait réalisé cette crèche, puisque c'est l'un des fleurons de l'industrie genevoise et l'un des plus gros employeurs du canton. Mais, bien sûr, à des prix pareils, seule une entreprise de la taille de Firmenich peut se lancer dans une telle réalisation ! Cela est ressorti de manière très claire des débats: les petites et moyennes entreprises et certains secteurs comme le secteur hôtelier, qui auraient aussi intérêt à réaliser des crèches d'entreprise communes, n'ont ni les moyens ni les capacités organisationnelles de le faire.

Il est également ressorti des débats que les communes n'étaient pas toujours prêtes - loin s'en faut ! - à participer à ces projets, car ils vont parfois à l'encontre de leur municipalisation à outrance: elles sont donc souvent très réticentes, voire opposées à y participer.

Bien sûr, le groupe libéral soutiendra cette motion parce qu'elle offre une possibilité de créer des places de crèche par une voie non étatique et, surtout, parce qu'elle devrait conduire à une plus grande ouverture vers d'autres types de garde comme les mamans de jour. Il est en effet ressorti très clairement des débats l'absolue nécessité de briser le carcan légal qui étouffe l'initiative à Genève et engendre des coûts absolument prohibitifs.

Mise aux voix, la motion 1679 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui (unanimité des votants).

Motion 1679