Premier débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Je vais être bref. Je voudrais simplement dire tout d'abord que les handicapés ont gagné vingt ans d'espérance de vie sur une période de vingt ans, ce qui est énorme.

Il en découle que la demande et les besoins en séjours de vacances ont largement augmenté, bien entendu. Aujourd'hui, il faut bien faire face au double problème du vieillissement des personnes handicapées et du vieillissement des parents qui en ont la charge. Les séjours de vacances sont indispensables aux uns et aux autres: aux handicapés, pour qu'ils puissent prendre un peu l'air de temps en temps, et aux parents, pour qu'ils aient aussi l'occasion de se reposer, puisqu'ils ont à charge des enfants handicapés qui ont déjà eux-mêmes un certain âge et qui ont beaucoup de difficultés.

Insieme-Genève reçoit une subvention de l'OFAS. Celle-ci est plafonnée au montant qui a été perçu en 1998. Les besoins et les coûts, eux, augmentent, donc il y a problème. La subvention sollicitée représente environ 5% des produits de Insieme. Il est donc impératif aujourd'hui de soutenir cette institution créée en 1958 et qui a fait toutes ses preuves. Je vous invite à voter ce projet de loi.

M. Pierre Kunz (R). J'avais prévu de prendre la parole pour vous expliquer pourquoi j'avais voté non en commission, mais depuis lors notre conseiller d'Etat François Longchamp est intervenu et je pense que les arguments qu'il a invoqués, s'agissant du renvoi en commission du projet de loi précédent, étaient parfaitement pertinents. Or nous nous trouvons ici exactement dans la même problématique, et c'est pour cela que je demande à ce Conseil de renvoyer également ce projet de loi en commission.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Je crois qu'il n'y a pas de raison ici d'accepter le renvoi en commission puisque, si l'on se réfère au projet de loi 9902, eh bien, Insieme sera dans le dispositif dépendant de l'Etat de Genève. Cela ne me semble donc pas cohérent.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Je vous invite à voter ce projet de loi d'Insieme, pour la raison que Mme von Arx-Vernon vient d'indiquer. D'une part, c'est une subvention qui, dans les critères de répartition entre la Ville et l'Etat, restera sous la tutelle de l'Etat de Genève. D'autre part, les éléments qui avaient fait débat lors de la commission parlementaire étaient dus à des incompréhensions liées à une subvention de l'OFAS. Ces différents éléments ont été éclaircis en commission. Il n'y a donc pas de problème particulier à la forme sur cette subvention. Il n'y en a bien sûr pas non plus sur le fond. Chacun connaît les activités d'Insieme. Chacun sait combien elles sont de qualité et le Conseil d'Etat vous invite à voter ce projet de loi maintenant.

Le président. Je mets aux voix la prise en considération du PL 9674. Le vote est lancé... (Un instant s'écoule.) Je suis très confus, j'ai oublié de vous faire voter le renvoi en commission. Nous allons donc recommencer, faute de quoi ce ne serait pas correct. Nous nous prononçons sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9674 à la commission des finances est rejeté par 58 non contre 6 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le projet de loi 9674 est adopté en premier débat par 59 oui contre 1 non et 6 abstentions.

La loi 9674 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Loi 9674