République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9674
PL 9674
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 60'000F de 2005 à 2008 à insieme-Genève pour les séjours de vacances organisés l'été en faveur des enfants, adolescents et adultes vivant avec une déficience mentale
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.