Premier débat

Mme Morgane Gauthier (Ve). Un petit mot pour vous dire que ce projet de loi est un crédit d'étude pour un futur bâtiment de laboratoires. C'est un point un peu surprenant par rapport aux autres quant à son mode de financement. Pour que le parlement soit bien au courant de ce qui va se passer aux HUG, je précise qu'ils pourront avoir l'autonomie d'emprunter pour construire eux-mêmes leur bâtiment, ce qui a été relevé à moult reprises par la commission.

La commission demande également pourquoi ne pas faire aux HUG comme aux SIG ? Le conseil d'administration peut emprunter et dépenser de l'argent pour investir, mais, à partir d'un certain plafond, le crédit doit passer devant le parlement. Sinon, cela signifierait que le parlement n'aurait plus de vision sur les investissements des entités autonomes. Ce projet de loi anticipe et met le doigt sur une problématique à laquelle le parlement sera confronté très rapidement - la problématique des transferts d'actifs des HUG - et il faudra absolument trouver une réponse qui convienne à tout le monde. Mais il va sans dire que les Verts soutiennent ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 9751 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9751 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).

Loi 9751