République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 637
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2005

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je ne serai pas très longue, mais je crois que cela vaut la peine de prendre la parole sur ce RD-637. Pour rappel, le comité d'évaluation des politiques publiques fête ses dix ans d'existence. Dix ans déjà ! Ce n'est pas mal ! (L'oratrice est interpellée.) Ce n'est pas ma commission, mais bon.

Je voulais également rappeler que c'est une commission indépendante et non partisane qui mène des enquêtes approfondies et qui a les budgets pour le faire. Son but est de donner des recommandations et des pistes au Conseil d'Etat. Hier, au point 20 concernant la LDTR, plusieurs commissaires ont pris la parole pour exprimer leur regret que les propositions de la commission n'aient pas été suivies.

Dans les conclusions de son rapport d'activité, la commission répète avec un peu d'amertume son regret de n'avoir pas pu avoir des discussions plus suivies avec les membres du Conseil d'Etat concernés par ses travaux. Il est vrai que c'est une commission qui a le temps et les moyens intellectuels et financiers de proposer des recommandations pour le Conseil d'Etat, alors on s'étonne que ce dernier ne les suive pas plus.

Vu qu'elle fête ses dix ans, j'espère que le Conseil d'Etat lira plus attentivement ses rapports. Et, comme cela se fait toujours, je propose de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion pour qu'elle étudie ce qui y est écrit et fasse aussi des recommandations au Conseil d'Etat. A lui de les suivre.

M. Pierre Weiss (L). J'ai eu le tort d'imaginer que Mme Leuenberger n'allait pas dire la même chose que ce que j'avais imaginé de dire, par conséquent je n'ai rien d'autre à dire. (Brouhaha.)

Le président. Je ne sais s'il faut davantage saluer votre imagination ou votre manque d'imagination, mais dans les deux cas je vous félicite et par conséquent, je soumets à vos suffrages la proposition de renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 637 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 46 oui (unanimité des votants).